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Comité départemental des Echecs de l'Hérault

 

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Création d’un club : un acte volontaire

            C’est un véritable engagement né de l’initiative d’une ou plusieurs personnes physiques ou morales.              Rejoindre la structure fédérale, c’est créer l’association, c’est s’affilier à la F.F.E.

 1 – La rédaction des statuts de l’association

         1.Constitution, Objet, siège social, durée 2.Composition 3.Ressources de l’association, comptabilité  4.Administration et fonctionnement            5 Assemblée générale 6.Dissolution de l’association 7.Règlement intérieur, Formalités administratives

         Attention ! La rédaction des statuts est certes libre mais ceux-ci doivent être en conformité avec les statuts de la F.F.E et les directives du Ministère de la jeunesse et Sport.

 2 – L’assemblée générale constitutive

            1.Lecture et approbation définitive des statuts  2.Election des membres du Comité Directeur 3.Fixation des cotisations 4.Elaboration du programme d’activités 5.Questions diverses

 □ 3 – Bureau

Le bureau doit être composé d’un Président, d’un Secrétaire Général et d’un Trésorier.

 4 – Déclarer votre association

         1.La déclaration doit être déposée ou adressée, par lettre recommandée, à la Préfecture ou à la Sous-préfecture selon le cas. 2.Le récépissé est délivré dans un délai de 5 jours. Il doit être précieusement conservé. 3.Parution dans le journal officiel dans un délai d’un mois

 5 – Tenir le registre administratif

         C’est une obligation !

Sous forme de cahier spécial à pages numérotées et non détachables, il doit être paraphé sur chaque page utilisée.

Il doit contenir les statuts, la date de dépôt de la déclaration d’existence, la date et le numéro du récépissé délivré par la Préfecture ou la Sous-préfecture, la date de l’insertion au journal officiel et la liste complète du premier Comité Directeur.

Il doit pouvoir être présenté aux autorités administratives ou judiciaires à tout moment au siège social de l’association.

Les P.V. des délibérations des A.G. ou des réunions du C.D. doivent figurer dans un autre registre prévu à cet effet.

 6 – Ouverture d’un compte postal ou bancaire

         Un exemplaire des statuts. Une copie des délibérations désignant les personnes autorisées à agir au nom de l’association. Un       exemplaire du Journal Officiel attestant de la déclaration.

 

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Dernière modification : 10 septembre 2007